Note destinée à tous les agent-e-s, enseignant-e-s - chercheu-se-rs, enseignant-e-s, étudiant-e-s
Cette année l’ensa Nantes entre dans une année décisive pour son devenir. Sans doute le savez-vous, depuis la loi Fioraso de 2013, les établissements d’enseignement supérieur ont l’obligation de participer à une coordination territoriale et un regroupement au sein d’une communauté universitaire sous différentes formes : fusion d’établissement, participation à une communauté d’universités et d’établissements, association à un EPSCP (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel).
Cette première phase s’est traduite pour l’ensa Nantes en une association avec la Comue BL (Université Bretagne Loire) cf texte ci-dessous.
Après le semi échec des comues, une ordonnance relative à l’expérimentation, de nouvelles formes de rapprochement de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur a contribué à assouplir les règles de loi de 2013. Elle permet d’élargir les formes de regroupement, en acceptant plus d’innovation juridique et scientifique et rendant possible aux établissements regroupés de conserver leur personnalité morale. L’établissement choisissant cette démarche est dénommé « établissement-composante » et ne peut participer qu’à un seul établissement public expérimental.
Dans ce contexte de la loi de 2013 et de l’ordonnance de décembre 2018, l’ensa Nantes est face à un choix entre deux hypothèses (cf ci-dessous). Je vous propose d’en débattre lors d’une assemblée générale, à laquelle je vous invite.
Cordialement,
Christian Dautel
